Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 121
Le mercredi 17 mars 1999
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, Lewis, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, Lewis, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan,
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Forrestall, vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le onzième rapport de ce Comité (projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence), sans amendement.L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 23 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 23 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Perrault, c.p., présente des pétitions :De Résidants du Canada au sujet du respect de la liberté de conscience des professionnels de la santé.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses supplémentaire (C) 1998-1999), présenté au Sénat le 16 mars 1999.L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 1998-1999), présenté au Sénat le 16 mars 1999.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 16 février 1999.Après débat, L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 34, 39, 47, 65, 64, 49, 63, 44, 58 (interpellations), 1 (motion), 59, 46 (interpellations), 118, 45 (motions) et 50 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 51 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin de présenter un rapport, le rôle du premier ministre et de son Cabinet, du ministre des Affaires étrangères et du Bureau du Conseil privé dans les dispositions prises pour assurer la sécurité à la Conférence sur la coopération économique en Asie et dans le Pacifique tenue à Vancouver en novembre 1997, et la controverse qui a suivi. Il convient plus particulièrement de vérifier la véracité des affirmations selon lesquelles ces dispositions, qui ont donné lieu à des atteintes à la liberté d'expression, de réunion et d'association de citoyens canadiens et au bâillonnement de protestations légitimes, auraient été prises pour des raisons politiques et non pour des motifs de sécurité;
Que sept sénateurs nommés par le comité de sélection remplissent les fonctions de membres du comité spécial, et que trois constituent un quorum;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à faire produire des documents et des dossiers, à entendre des témoins assermentés, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que le comité soit autorisé, lorsqu'il le juge utile, à autoriser la diffusion à la radio et à la télévision d'une partie ou de l'ensemble de ses délibérations;
Que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour son examen;
Que les partis politiques représentés au sein du comité spécial reçoivent une allocation pour la contribution de spécialistes aux travaux du comité;
Que le comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le comité soumette son rapport un an au plus après sa formation, et que si le Sénat ne siège pas au moment où le rapport est déposé, que celui-ci soit considéré comme ayant été déposé le jour où il est remis au Greffier du Sénat.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux,
Que le Sénat recommande au gouvernement du Canada d'exhorter l'OTAN à entreprendre une revue de ses politiques sur les armes nucléaires lors de la Conférence au sommet de l'OTAN qui aura lieu du 23 au 25 avril 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLes noms des honorables sénateurs Perrault, Rompkey et Maloney substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny, Bryden et Rompkey (15 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Moore et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Pépin (16 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Johnstone, Butts et Carstairs substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Mahovlich et Moore (16 mars).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Les noms des honorables sénateurs Grafstein, Sparrow, Stollery et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux, Fraser, Hervieux-Payette et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (16 mars).